Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-592 du 2 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771365
Texte parentLEGITEXT000005621291
Référencearticle 5 du décret n°96-592 du 2 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa de l'article D. 231-24 du même code, les mots : << Le conseil d'administration élit un président et des vice-présidents >> sont remplacés par les mots : << Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le cas échéant, un ou deux autres vice-présidents >>.
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