Loi n°96-589 du 2 juillet 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1996.

TexteLoi n°96-589 du 2 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006404543

Texte parentLEGITEXT000005621292

Référencearticle 1 de la loi n°96-589 du 2 juillet 1996 (version du 3 juillet 1996)Légifrance →

1. Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 1997-2002.

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