Loi n°96-589 du 2 juillet 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1996.

TexteLoi n°96-589 du 2 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006404548

Texte parentLEGITEXT000005621292

Référencearticle 6 de la loi n°96-589 du 2 juillet 1996 (version du 3 juillet 1996)Légifrance →

1. Le Gouvernement présentera au Parlement, avant la fin de l'année 1996, un rapport sur les mesures d'aide et de soutien à l'exportation des matériels de défense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.