Article 1 LEGIARTI000006732028
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le10 juin 1996
Publié le3 juillet 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASH9621851A
IdentifiantLEGITEXT000005621295
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 modifié relatif au Centre national des concours de l'internat ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 1996.
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006732027
1. Art. 2.
2. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux et hospitaliers, B. Bouquet Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :
Le sous-directeur, S. François
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 1996).