1. Art. 2.
2. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 juillet 1996.
TexteArrêté du 10 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732027
Texte parentLEGITEXT000005621295
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