Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732028
Texte parentLEGITEXT000005621295
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé un nouvel alinéa ainsi rédigé : << A compter de la session des concours organisés au titre de l'année universitaire 1998-1999, le programme sur lequel portent les épreuves est fixé selon l'annexe au présent arrêté. Cette annexe constituera, à compter de sa date d'effet, l'annexe II de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé. >>
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