Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteLoi n°96-597 du 2 juillet 1996
Rattachement
Section 2 : Agrément.
  1. Titre Ier : La prestation de services d'investissement
  2. Chapitre II : Les prestataires de services d'investissement
  3. Section 2 : Agrément.
IdentifiantLEGIARTI000006709294
Texte parentLEGITEXT000005621300
Référencearticle 16 de la loi n°96-597 du 2 juillet 1996 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. I. et II. - (paragraphes abrogés).

2. III. - Les articles 23 à 25 de la loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier sont abrogés.

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