Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°96-597 du 2 juillet 1996
RattachementSection 1 : Les instruments financiers.
Titre Ier : La prestation de services d'investissement
Chapitre Ier : Les services d'investissement
Section 1 : Les instruments financiers.
IdentifiantLEGIARTI000006709131
Texte parentLEGITEXT000005621300
Référencearticle 2 de la loi n°96-597 du 2 juillet 1996 (version du 4 juillet 1996)Légifrance →
1. Les organismes de placements collectifs sont, au sens de la présente loi :
2. 1° Les sociétés d'investissement à capital variable ;
3. 2° Les fonds communs de placement ;
4. 3° Les fonds communs de créances ;
5. 4° Les sociétés civiles de placement immobilier.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2001 (loi n° 2006-387 du 31 mars 2006, art. 26) : il est aujourd'hui l'article L214-1 du Code monétaire et financier.
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