Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°96-597 du 2 juillet 1996
Rattachement
Section 2 : Agrément.
  1. Titre Ier : La prestation de services d'investissement
  2. Chapitre II : Les prestataires de services d'investissement
  3. Section 2 : Agrément.
IdentifiantLEGIARTI000006709330
Texte parentLEGITEXT000005621300
Référencearticle 20 de la loi n°96-597 du 2 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 20. - A compter du 1er janvier 1998, le troisième alinéa du 2 de l'article 18 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 précitée est abrogé. Section 3 Interdictions

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006709330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.