Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°96-597 du 2 juillet 1996
RattachementSection 1 : Les instruments financiers.
Titre Ier : La prestation de services d'investissement
Chapitre Ier : Les services d'investissement
Section 1 : Les instruments financiers.
IdentifiantLEGIARTI000006709138
Texte parentLEGITEXT000005621300
Référencearticle 3 de la loi n°96-597 du 2 juillet 1996 (version du 4 juillet 1996)Légifrance →
1. Les instruments financiers à terme sont, au sens de la présente loi :
2. 1° Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ;
3. 2° Les contrats à terme sur taux d'intérêt ;
4. 3° Les contrats d'échange ;
5. 4° Les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées ;
6. 5° Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers ;
7. et tous autres instruments de marché à terme.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2001 (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000) : il est aujourd'hui l'article L211-1 du Code monétaire et financier.
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