Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 1996 (version du 4 juillet 1996)Légifrance →
1. La liste des certificats de spécialisation prévue par l'article 43-1 (deuxième alinéa) du décret du 5 juillet 1973 susvisé est fixée comme suit :
2. Conseil en organisation et gestion de patrimoine ;
3. Droit de l'urbanisme et de l'environnement ;
4. Droit rural et de l'entreprise agricole ;
5. Droit de la propriété intellectuelle ;
6. Droit de l'entreprise et des sociétés ;
7. Droit de l'entreprise en difficulté ;
8. Droit communautaire ;
9. Droit international privé ;
10. Droit des collectivités territoriales ;
11. Droit fiscal approfondi.
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