Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886468
Texte parentLEGITEXT000005621309
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le tableau du paragraphe 3.1 de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, les termes : << B (délivré avant le 1er mars 1980) >> sont remplacés par : << B (délivré depuis au moins deux ans) >>. De même, les termes << B (délivré à partir du 1er mars 1980) >> sont remplacés par << B (délivré depuis moins de deux ans et avant la date de publication du décret no 96-600 du 4 juillet 1996 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire les motocyclettes) >>. Dans tout le reste du tableau, à savoir au regard des catégories poids lourds, les termes : << AL 80 cm3, vitesse 75 km/h, embrayage et changement de vitesses automatiques >> sont remplacés par : << AL >>.
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