Article 1 LEGIARTI000006886468
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1996
Publié le5 juillet 1996
Articles5 articles en vigueur
NOREQUS9600811A
IdentifiantLEGITEXT000005621309
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006886469
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006886471
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006886472
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006886467
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 · application
Décret n°96-600 du 4 juillet 1996 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 1996).