Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886469
Texte parentLEGITEXT000005621309
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 12e du paragraphe 15.3 de l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est remplacé par la rédaction suivante : << La mention "permis limité à la conduite des motocyclettes d'une puissance maximale de 25 kW et d'un rapport puissance/poids n'excédant pas 0,16 kW/kg", lorsque le candidat au permis de conduire a choisi la filière de l'accès progressif à la conduite des motocyclettes. >>
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