Arrêté du 4 juillet 1996 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886471
Texte parentLEGITEXT000005621309
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le paragraphe 1.3.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories AL et A, est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé : << 1.3.1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES << 1. Catégorie AL << Véhicule à deux roues : << - d'une cylindrée de 125 cm3 ; << - immatriculé sous le genre MTL 3 ou sous le genre MTL motocyclette légère (mention figurant sur la carte grise) ; << - équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués. << Les trails sont admis. << Les scooters sont exclus. << 2. Catégorie A << Véhicule à deux roues : << Accès progressif : << - d'une puissance minimum de 22 kW (30 ch) ; << - d'un poids minimum en ordre de marche de 160 kilogrammes (1) ; << - équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués. << Les trails sont admis. << Les scooters sont exclus. << Accès direct : << - d'une puissance minimum de 35 kW (47 ch) ; << - d'un poids minimum en ordre de marche de 170 kilogrammes (1) ; << - équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués. << Les trails sont admis. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006886471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.