Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886472
Texte parentLEGITEXT000005621309
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le premier alinéa du paragraphe 1.3.2 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : << Les machines utilisées pour l'examen doivent répondre aux caractéristiques techniques mentionnées sur la notice descriptive annexée au procès-verbal de réception du service des mines. Dans le cas contraire, l'examen ne peut avoir lieu. >>
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