Décret n°96-606 du 1 juillet 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-606 du 1 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006364778
Texte parentLEGITEXT000005621318
Référencearticle 1 du décret n°96-606 du 1 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 16 du décret du 20 septembre 1967 susvisé est abrogée.

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