Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2003.

TexteLoi n° 96-609 du 5 juillet 1996
Rattachement
Chapitre III : Dispositions diverses.
  1. Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Chapitre III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006302141
Texte parentLEGITEXT000005621324
Référencearticle 11 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 (version du 27 septembre 2003)Légifrance →

1. I., II., III., IV., V., VI., VII. - (paragraphes modificateurs).

2. VIII. - (Paragraphe abrogé).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006302141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.