Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 96-609 du 5 juillet 1996
RattachementTitre VI : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000006302595
Texte parentLEGITEXT000005621324
Référencearticle 62 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 62. - I. - Le premier alinéa de l'article L. 832-2 du code du travail est complété par les mots : << , et des personnes déterminées par décret en Conseil d'Etat rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi >>. II. - Dans le même alinéa, les mots : << de longue durée et >> sont remplacés par les mots : << de longue durée, >>. III. - Le présent article entre en vigueur le 1er juin 1996.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.