Article 1 LEGIARTI000006886452
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le26 juin 1996
Publié le9 juillet 1996
Articles4 articles en vigueur
NOREQUS9600831A
IdentifiantLEGITEXT000005621326
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 92 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006886453
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006886454
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006886451
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1977 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 1996).