Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886452
Texte parentLEGITEXT000005621326
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1977 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Les dispositifs complémentaires de signalisation arrière doivent être conformes à un type homologué par le ministre chargé des transports. << L'homologation est accordée aux dispositifs complémentaires de signalisation arrière conformes soit aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté, soit à des prescriptions équivalentes en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord instituant l'Espace économique européen. >>
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