Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886448
Texte parentLEGITEXT000005621329
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 42 (c) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est complété par les dispositions suivantes : Après les mots : << conforme à un type homologué >>, il est ajouté << soit selon le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 décembre 1977 relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière, soit selon le règlement 70 de Genève >>.
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