Article 1 LEGIARTI000006886448
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le26 juin 1996
Publié le9 juillet 1996
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9600830A
IdentifiantLEGITEXT000005621329
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 92 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006886449
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006886447
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 42 c (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 1996).