Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886449
Texte parentLEGITEXT000005621329
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 42 (e) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est modifié comme suit : Avant le premier paragraphe, il est ajouté les dispositions suivantes : << Lorsque le dispositif est homologué conformément au règlement 70 susvisé, le montage doit être réalisé selon l'un des schémas figurant à l'annexe 12 de ce règlement. >> Les mots de la première phrase : << En fonction de la catégorie >> sont supprimés et remplacés par : << Lorsque le dispositif est homologué conformément à l'arrêté du 20 décembre 1977, en fonction de la catégorie... >> (Le reste sans changement.)
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