Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le I de l'article 10 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié susvisé est complété par le paragraphe c suivant : << c) Par dérogation aux dispositions du a ci-dessus, un seul robinet peut commander l'ensemble des appareils de cuisson placés dans un même local sous réserve que ledit robinet soit : << - aisément accessible et repérable ; << - situé dans le même local que les appareils ; << - dans toute la mesure du possible, à proximité d'une issue. << En aucun cas ce robinet ne peut commander un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. << Pour permettre l'entretien séparé des appareils de cuisson ou le remplacement de leur tuyau flexible d'alimentation, il doit être installé à proximité immédiate de chacun de ces appareils un autre robinet permettant d'en interrompre l'alimentation. Ce robinet peut n'être manoeuvrable qu'à l'aide d'un outil. Il doit satisfaire aux prescriptions du II ci-après. >>