Article 1 LEGIARTI000006680179
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1996
Publié le12 juillet 1996
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9601378A
IdentifiantLEGITEXT000005621347
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles L. 122-3, L. 124-2-3 et L. 231-1-2 du code du travail ;
Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1991 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Sur le rapport du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006680178
1. Art. 2.
2. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 juin 1991 · modifie
Décret n°96-98 du 7 février 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 1996).