Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006680179
Texte parentLEGITEXT000005621347
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième tiret du paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1991 modifié susvisé est remplacé par : << - activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l'amiante, opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante, activités de confinement, de retrait ou de démolition exposant aux poussières d'amiante. >>
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