Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 4 du même décret, les mots : << secrétaire général >> et << secrétaire général à l'intégration >> sont remplacés par les mots : << délégué à l'intégration >>.
Décret n°96-622 du 11 juillet 1996 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-622 du 11 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542398
Texte parentLEGITEXT000005621354
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