Texte consolidé · Loi organique

Loi organique n° 96-624 du 15 juillet 1996 complétant la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1996
NatureLoi organique
Signé le15 juillet 1996
Publié le16 juillet 1996
Articles1 article en vigueur
NORDOMX9601559L
IdentifiantLEGITEXT000005621367
RéférenceLoi organique n° 96-624 du 15 juillet 1996 complétant la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006386066

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 15 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre délégué à l'outre-mer, Jean-Jacques de Peretti

Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 avril 1996 · modifie
Cité par 2 textes
DECISION96-376 · modifie
Décret n°2000-759 du 1 août 2000, v. init. · application

Aller plus loin

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