Arrêté du 14 juin 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1996.

TexteArrêté du 14 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432532

Texte parentLEGITEXT000005621368

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 1996 (version du 16 juillet 1996)Légifrance →

1. Le paragraphe 5.1.2 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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