1. Les agents visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation. Les fonctionnaires sont notamment placés dans cette situation pendant la période comprise entre la date à laquelle ils cessent d'être pris en charge par leur administration d'origine et la date à laquelle ils sont placés dans la situation de présence au poste.
Arrêté du 1 juillet 1996 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.
TexteArrêté du 1 juillet 1996
Rattachement
a) Instance d'affectation.
- II - Situation des personnels.
- a) Instance d'affectation.
IdentifiantLEGIARTI000006487240
Texte parentLEGITEXT000005621372
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