Arrêté du 1 juillet 1996 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2003.

TexteArrêté du 1 juillet 1996

Rattachement

c) Congés.

II - Situation des personnels.
c) Congés.

IdentifiantLEGIARTI000006487245

Texte parentLEGITEXT000005621372

Référencearticle 12 de l'arrêté du 1 juillet 1996 (version du 6 décembre 2003)Légifrance →

1. Les droits à congé (annuel, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité ou d'adoption ou pour obligations militaires) des agents mentionnés au présent arrêté sont ceux fixés par les articles 5 à 9 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.