Arrêté du 1 juillet 1996 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

TexteArrêté du 1 juillet 1996
Rattachement
c) Congés.
  1. II - Situation des personnels.
  2. c) Congés.
IdentifiantLEGIARTI000006487247
Texte parentLEGITEXT000005621372
Référencearticle 14 de l'arrêté du 1 juillet 1996 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →

1. Les droits aux émoluments de congé administratif, acquis à l'agent dès l'instant qu'il a effectué à l'étranger le temps de séjour imposé, ne sont pas éteints lorsqu'il se trouve remplacé dans son poste ou son emploi.

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