1. Les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour services à l'étranger des personnels visés au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté sont ceux fixés au groupe 3 de l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Arrêté du 1 juillet 1996 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.
TexteArrêté du 1 juillet 1996
Rattachement
b) Majorations familiales.
- III - Classement des personnels
- b) Majorations familiales.
IdentifiantLEGIARTI000006487252
Texte parentLEGITEXT000005621372
Aller plus loin
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