Arrêté du 1 juillet 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

TexteArrêté du 1 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487229
Texte parentLEGITEXT000005621372
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 juillet 1996 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →

1. L'indice de rémunération des agents recrutés sur titres est fixé par référence à l'une des catégories de personnel relevant du ministère de l'éducation nationale.

2. Le classement et l'avancement de ces agents s'effectuent selon les règles appliquées par le ministère de l'éducation nationale à la catégorie de personnel de référence.

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