Référencearticle 9 de l'arrêté du 1 juillet 1996 (version du 6 décembre 2003)Légifrance →
1. Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté ainsi que les conditions à remplir sont définies ci-après :
2. - la présence au poste ;
3. - l'instance d'affectation ;
4. - l'appel par ordre ;
5. - les congés (annuel, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
6. - l'appel spécial.
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