Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le I. Bénéfices industriels et commerciaux de la section I du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier de l'annexe II au code général des impôts devient le I bis. Bénéfices industriels et commerciaux.
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