Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 2 et 5 du décret du 11 janvier 1994 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - La dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'article 2 est remplacée par la phrase suivante : << Le directeur général de l'administration et du développement exerce les fonctions de secrétaire général du conseil pour les droits des générations futures, de la commission du développement durable et du comité interministériel pour l'environnement. >> II. - Le I de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : << I. - A la conservation et à la réhabilitation du patrimoine naturel, des paysages et de la diversité biologique en assurant la gestion et la préservation des sites, des milieux naturels, de la faune et de la flore sauvages et des écosystèmes. Elle traite des questions relatives aux parcs nationaux, aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles et aux conservatoires botaniques nationaux ; elle conçoit et met en oeuvre les règles applicables à la publicité et aux enseignes et aux préenseignes. >> III. - Les deuxième et troisième alinéas du IV de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes : << Elle assure le secrétariat du comité interministériel des parcs nationaux, du Conseil national de la protection de la nature, de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, de la Commission nationale du débat public et du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. << Elle contribue, dans ses domaines de compétence, à l'application de la législation relative à la protection du littoral et de la montagne et aux actions tendant à l'insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l'environnement. >>