Arrêté du 11 juillet 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1996.

TexteArrêté du 11 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006289193

Texte parentLEGITEXT000005621399

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 1996 (version du 19 juillet 1996)Légifrance →

1. Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions des A.G.F. est arrêté à 2 994 615 titres, soit un montant nominal de 299 461 500 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.