Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006289191
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 17 771 360 000 F répartis comme suit :
2. 9 553 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1995, a été arrêté à 99,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996 ;
3. 7 146 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1996, a été arrêté à 100,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996 ;
4. 1 072 360 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juin 1996, a été arrêté à 101,70 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 43,34 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996.
Article 2 LEGIARTI000006289192
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 210 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1996, a été arrêté à 99,18 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1996.
Article 3 LEGIARTI000006289193
1. Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions des A.G.F. est arrêté à 2 994 615 titres, soit un montant nominal de 299 461 500 F.
Article 4 LEGIARTI000006289194
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 18,695 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1995, a été arrêté à 99,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1996.
Article 5 LEGIARTI000006289195
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 200 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuel 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1996, a été arrêté à 99,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1996.
Article 6 LEGIARTI000006289196
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1996 a été arrêté à la somme de 79,771 milliards de francs répartis comme suit :
2. Date de l'adjudication : 3 juin 1996.
3. Durée (en semaines) : 4.
4. Montant (en MF) : 6 000.
5. Date de règlement : 6 juin 1996.
6. Date d'échéance : 4 juillet 1996.
7. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,71.
8. Date de l'adjudication : 3 juin 1996.
9. Durée (en semaines) : 13.
10. Montant (en MF) : 14 010.
11. Date de règlement : 6 juin 1996.
12. Date d'échéance : 5 septembre 1996.
13. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,78.
14. Date de l'adjudication : 3 juin 1996.
15. Durée (en semaines) : 52.
16. Montant (en MF) : 3 001.
17. Date de règlement : 13 juin 1996.
18. Date d'échéance : 12 juin 1997.
19. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,93.
20. Date de l'adjudication : 10 juin 1996.
21. Durée (en semaines) : 13.
22. Montant (en MF) : 17 007.
23. Date de règlement : 13 juin 1996.
24. Date d'échéance : 12 septembre 1996.
25. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,76.
26. Date de l'adjudication : 10 juin 1996.
27. Durée (en semaines) : 26.
28. Montant (en MF) : 3 005.
29. Date de règlement : 20 juin 1996.
30. Date d'échéance : 19 décembre 1996.
31. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,85.
32. Date de l'adjudication : 17 juin 1996.
33. Durée (en semaines) : 13.
34. Montant (en MF) : 14 598.
35. Date de règlement : 20 juin 1996.
36. Date d'échéance : 19 septembre 1996.
37. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,82.
38. Date de l'adjudication : 17 juin 1996.
39. Durée (en semaines) : 50.
40. Montant (en MF) : 4 147.
41. Date de règlement : 27 juin 1996.
42. Date d'échéance : 12 juin 1997.
43. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,22.
44. Date de l'adjudication : 24 juin 1996.
45. Durée (en semaines) : 13.
46. Montant (en MF) : 11 481.
47. Date de règlement : 27 juin 1996.
48. Date d'échéance : 26 septembre 1996.
49. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,74.
50. Date de l'adjudication : 24 juin 1996.
51. Durée (en semaines) : 28.
52. Montant (en MF) : 6 522.
53. Date de règlement : 4 juillet 1996.
54. Date d'échéance : 16 janvier 1997.
55. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,86.
Article 7 LEGIARTI000006289197
1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1996, à 63 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 34,86 milliards de francs.
Article 8 LEGIARTI000006289190
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, N. Jachiet
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