1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 200 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuel 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1996, a été arrêté à 99,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1996.
Arrêté du 11 juillet 1996 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 juillet 1996.
TexteArrêté du 11 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006289195
Texte parentLEGITEXT000005621399
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