Arrêté du 11 juillet 1996 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1996.

TexteArrêté du 11 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006289197

Texte parentLEGITEXT000005621399

Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 juillet 1996 (version du 19 juillet 1996)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1996, à 63 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 34,86 milliards de francs.

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