1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 18,695 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1995, a été arrêté à 99,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1996.
Arrêté du 11 juillet 1996 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 juillet 1996.
TexteArrêté du 11 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006289194
Texte parentLEGITEXT000005621399
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