Arrêté du 10 juillet 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1997.

TexteArrêté du 10 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732144

Texte parentLEGITEXT000005621404

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 1996 (version du 10 juillet 1997)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission instituée par le décret du 21 juillet 1994 susvisé et dont la composition est fixée par son article 3 est assuré par la direction des hôpitaux.

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