Arrêté du 10 juillet 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1997.

TexteArrêté du 10 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732146

Texte parentLEGITEXT000005621404

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 (version du 10 juillet 1997)Légifrance →

1. Ce secrétariat arrête, en accord avec le président de la commission, les dates de convocation de ses membres, titulaires ou suppléants.

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