Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 17 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : Au 1, les mots : << Taux R 1 : 100 F >> sont remplacés par les mots : << Taux R 1 : 50 F >> ; Au 2, les mots : << Taux unique : 100 F >> sont remplacés par les mots : << Taux unique : 50 F >>.
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