LOI n° 96-647 du 22 juillet 1996 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 96-647 du 22 juillet 1996
Rattachement
Section 1 : Dispositions modifiant le code pénal.
  1. Chapitre Ier : Dispositions tendant à renforcer la répression du terrorisme
  2. Section 1 : Dispositions modifiant le code pénal.
IdentifiantLEGIARTI000006492719
Texte parentLEGITEXT000005621413
Référencearticle 6 de la loi n° 96-647 du 22 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 422-3 du même code, les mots : << par les articles 421-1 et 421-2 >> sont remplacés par les mots : << par le présent titre >>.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006492719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.