Texte consolidé · Loi organique

Loi organique n° 96-646 du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1996
NatureLoi organique
Signé le22 juillet 1996
Publié le23 juillet 1996
Articles3 articles en vigueur
NORTASX9600021L
IdentifiantLEGITEXT000005621414
RéférenceLoi organique n° 96-646 du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1), version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006757273

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006757274

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006757275

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 22 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Alain Juppé Le garde de sceaux, ministre de la justice, Jacques Toubon Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard

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Avis · application
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Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
AVIS du - art., v. init.
AVIS du - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art.
Avis - art.
Code des juridictions financières - art. L132-3 (Ab) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 1996).

Texte d'origine, publié au JO →
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