Arrêté du 11 juillet 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1996.

TexteArrêté du 11 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006448828

Texte parentLEGITEXT000005621416

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 1996 (version du 23 juillet 1996)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 des baccalauréats général et technologique.

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