Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la liste des langues vivantes étrangères aux baccalauréats général et technologique

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1996
Publié le23 juillet 1996
Articles4 articles en vigueur
NORMENL9602014A
IdentifiantLEGITEXT000005621416
RéférenceArrêté du 11 juillet 1996 relatif à la liste des langues vivantes étrangères aux baccalauréats général et technologique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général modifié et complété, notamment par les arrêtés du 17 mars 1994 et du 28 novembre 1994 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique modifié et complété, notamment par les arrêtés du 17 mars 1994 et du 28 novembre 1994 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 mai 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 juin 1996,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006448826

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006448827

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006448828

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 des baccalauréats général et technologique.

Article 4 LEGIARTI000006448825

1. Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges, A. Boissinot

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 1996).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005621416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.