Article 1 LEGIARTI000006448826
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général modifié et complété, notamment par les arrêtés du 17 mars 1994 et du 28 novembre 1994 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique modifié et complété, notamment par les arrêtés du 17 mars 1994 et du 28 novembre 1994 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 mai 1996 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 juin 1996,
Arrête :
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 des baccalauréats général et technologique.
1. Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. Boissinot
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 1996).